CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application

Asterweb fournit à ses clients les produits figurant dans son catalogue. Les conditions de vente suivantes s’appliquent automatiquement entre Asterweb et ses clients pour toutes les ventes présentes et futures. Toute commande passée à la société Asterweb implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Le client se déclare conscient du fait qu’Asterweb est un distributeur grossiste en bijoux et en aucun cas une entreprise de services ou de conseils. La seule et unique obligation d’Asterweb, que le client reconnaît et accepte, est donc la fourniture des produits qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. En aucun cas Asterweb ne sera tenu de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire.

Elles se font en référence au catalogue Asterweb en vigueur par lequel le client prend connaissance et accepte les conditions de vente et les prix sur son site www.54321import.com Le client passe des commandes fermes et définitives de produits. L’acceptation des commandes par Asterweb se fait par la livraison des produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraison sont en outre de plein droit suspendus pour tout événement indépendant de notre volonté et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Il incombera à l’acheteur de payer tous les frais de port.

Les frais de transport sont toujours à la charge du client. Quels que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il incombe de faire toutes les réserves d’usage au transporteur. Ces réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours par lettre recommandée.

La seule garantie accordée par Asterweb est celle attribuée par chaque constructeur sur ses produits. Toute garantie spécifique du constructeur n’engagera que sa propre responsabilité et en aucun cas celle d’Asterweb. Aucun retour n’ayant pas fait l’objet d’un accord RMA ne sera accepté.

Asterweb est soumise à une obligation de moyens. En aucun cas Asterweb ne peut être responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie. Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être responsable ainsi qu’à payer toutes les primes y affairant.

Nos tarifs sont nets, hors taxe et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et d’assurance, qui sont en supplément. Les prix sont sujet à modification sans préavis et peuvent faire l’objet de remises. Toute commande doit porter la mention « Bon pour accord ». Tout règlement se fera suivant les formules proposées sur notre site. En cas de non paiement, Asterweb se réserve le droit de suspendre toutes les commande en cours. Le non paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité des autres créances échues ou à échoir.

Toute commande, dans la mesure où elle a été réglée par le client, ne peut pas être annulée. D’autre part, une commande peut être annulée par accord des deux parties ou par décision de justice. Seule une commande validée avec un particulier  peut se voir accorder 7 jours de rétractation. L'acheteur qui se rétracte se vera remboursé du montant de sa commande imputé des frais de port et de 5 euros de frais de restockage.

L’exportation des produits peut engendrer des règlements spécifiques. Si le client revend les produits à l’extérieur de l’Union Européenne, il doit se soumettre à ces règlements car toute violation de ceux-ci est interdite.

Tout litige que les parties ne pourront pas résoudre de manière amiable relèvera alors de la compétence exclusive du Tribunal d'instance de Sarreguemines.

ASTERWEB (ORDALINE SERVEURS) est une SARL au capital de 34000 euros ayant pour siret : 48006571300020 et comme N° de TVA intracommunautaire : FR30480065713

Prix modifiables sans préavis dans la limite des stocks disponibles -
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